Dispositif de "Transfert primes/points"

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    Bonjour,

    Comment déterminer le montant de l’abattement sur le régime indemnitaire et comment transformer cette somme en points ? Il y a-t-il une règle de calcul précise ?

    Merci

    sophie.d7556 – Forum WEKA
    mer 1 juin 2016 10:15
    sophie.d7556

    La réponse de l'auteur

    Le montant annuel de l’abattement correspond aux montants annuels bruts des indemnités perçues par le fonctionnaire civil, dans la limite des plafonds forfaitaires annuels suivants :

    Plafonds forfaitaires annuels

     

    Montant de l’abattement

    Catégorie A

    389 €

    Catégorie B

    278 €

    Catégorie C

    167 €

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 2 juin 2016 10:33
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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    Merci de votre réponse,

    Si je comprends bien, si le fonctionnaire a un régime indemnitaire qui dépasse les plafonds, alors l’abattement sera toujours plafonné.

    Exemple : une IAT à 588€ sera automatiquement plafonnée.

    Ce sera le cas presque tout le temps, puisque le régime indemnitaire dépasse 278€ ou 167€ ou 389€. Est-ce que la collectivité à le choix du montant de l’abattement ?

     

    sophie.d7556 – Forum WEKA
    jeu 2 juin 2016 11:52
    sophie.d7556

    La réponse de l'auteur

    Exactement

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 9 juin 2016 14:21
    barcouzareau.j

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