Dissolution d'un syndicat mixte fermé par arrêté préfectoral

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    Un préfet, eu égard à ses pouvoirs de police, peut-il dissoudre, par simple arrêté préfectoral, un syndicat mixte, dont la gestion, des compétences eau et assainissement, cause un risque sanitaire, et ce sans autres mesures palliatives et/ou de précaution prises en amont?

    dupont.j – Forum WEKA
    jeu 29 août 2019 22:08
    dupont.j