Distance dans le cahier des charges

Mots-clés 

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    Dans un marché de service pour la valorisation de nos déchets, nous désirons insérer une condition comme suit :
    « Le titulaire s’engage, pour le compte du SICTOM NORD ALLIER, à réceptionner les livraisons de déchets de bois et/ou de plâtre. S’agissant de l’économie générale de l’opération de valorisation des déchets bois et plâtre, et compte tenu de l’importance des tonnages et de contraintes de transport, le prestataire proposera au SICTOM NORD ALLIER une plateforme de réception et traitement des déchets ou de transfert, dans un rayon de 20 kilomètres du site de Chézy ».
    Peut-on insérer une distance dans notre cahier des charges, pour des raisons économiques, sans que notre procédure soit vue comme discriminatoire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    S’il est possible de prendre en compte les préoccupations environnementales dans l’appréciation des offres (Art 5 du CMP), en revanche il faut respecter l’ égalité de traitement entre les candidats. Une telle clause serait donc discriminatoire.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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