Distribution de tracts syndicaux

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    Un agent peut-il distribuer des tracts syndicaux pendant ses heures de service ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. Lorsque la distribution de tracts a lieu pendant les heures de service, elle est assurée par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une décharge de service.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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