DOB : est-ce obligatoire ?

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    Est-on obligé d’organiser un DOB les années électorales ? Les délais ne sont plus tenables pour organiser le débat et voter le budget d’ici au 31 avril.

    merci par avance.

    Vince.P – Forum WEKA
    mer 23 avr 2014 14:41
    Vince.P
    Finances et comptabilité
    Conseil régional : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il faut déjà connaître la taille en population de votre commune. Dans les communes de moins de 3500 habitants, l’absence de tenue du DOB n’est pas une source d’invalidité du budget. Dans les communes de plus de 3500 habitants, le débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu au cours d’une séance précédant celle du vote du budget. Les modalités de tenue du DOB doivent être précisées dans le règlement intérieur du conseil municipal. Toutefois, le CGCT indique que la tenue du DOB n’est pas obligatoire les années électorales lorsque le règlement intérieur n’a pas été adopté avant le 15 avril.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 28 avr 2014 8:45
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
    Autres établissements publics

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