Documents autorisant le recours à la négociation

Mots-clés 

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    En cas de recours à la négociation dans un MAPA, dans quel(s) document(s) cela doit-il être prévu ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La négociation doit être prévue dans l’AAPC ou dans le règlement de consultation, en procédure adaptée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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