Documents constitutifs d’un marché

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    Quels sont les documents constitutifs d’un marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Aux termes de l’article 11 al. 2 du CMP, il est précisé que « pour les marchés passés selon les procédures formalisées, l’acte d’engagement et le cas échéant, les cahiers des charges en sont les pièces constitutives ».

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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