Documents non conformes avec l’acte d’engagement

Mots-clés 

  •  

    Que faire lorsqu’il apparaît qu’une entreprise ayant rempli tous les documents en précisant qu’elle agissait en groupement indique dans son acte d’engagement qu’elle candidate seule ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut rejeter l’offre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus