documents pour buvette publique

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    Bonjour,

    J’aimerai bien savoir quels documents doit détenir le responsable d’une buvette installée à l’occasion d’une fête publique?

    Bonne soirée à tous, et merci.

    XavPM78 – Forum WEKA
    jeu 14 nov 2013 17:52
    XavPM78
    Policier municipal

    Bonjour…,

    je suppose que tu parles d’un débit temporaire de boisson. Dans ce cas, tout dépend de l’endroit ou il se trouve. Si la buvette est installée dans une foire-exposition (organisée par la mairie, l’état ou une association d’utilité public) le simple récépissé de la déclaration du débit temporaire de boisson en mairie (modèle CERFA11543-03) et l’avis conforme du commissaire-général de la foire suffisent.

    Si elle est installée à l’occasion de n’importe quelle autre fête ou foire publique, son responsable devra être en mesure de présenter l’arrêté municipal autorisant l’ouverture de son établissement.

    Si la buvette se trouve dans une enceinte sportive, il devra présenter l’arrêté municipal autorisant, à titre dérogatoire, l’ouverture de son débit pour une durée maximale de 48 heures.

    J’espère que ces informations répondent à ta question,

    cordialement.

    petesarpol – Forum WEKA
    lun 18 nov 2013 18:03
    petesarpol
    Chef de police municipal