Doit-on déclarer sans suite un lot en cas de désistement de l'attributaire?

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    Bonjour,

    Après désignation d’un attributaire pour un lot par la CAO Ad hoc, le candidat nous informe au lendemain de la CAO qu’il n’est pas en mesure d’exécuter les prestations aux dates fixées au CCP. Il propose néanmoins, d’exécuter les prestations à des dates ultérieures et non cohérentes avec les exigences du CCP.

    Au vu du délai court avant la date de commencement de l’exécution du marché, peut-on exceptionnellement solliciter le 2 ème candidat pour exécuter la prestation ? Ou plutôt déclarer la procédure sans suite en raison d’un désistement de l’attributaire pressenti ? Peut-on vraiment qualifier ce cas présent comme un désistement ? (PS: Le marché n’a pas encore été notifié).

    Merci pour votre réponse.

    sali15 – Forum WEKA
    mar 26 mar 2019 11:34
    sali15

    La réponse de l'auteur

    La décision ayant été prise par la CAO, la solution juridique est de déclarer sans suite la procédure. Si le retrait de l’offre de l’entreprise attributaire est intervenu pendant le délai de validité des offres, vous pouvez obtenir une indemnisation du préjudice subi lié aux résultats de la nouvelle consultation lancée ( CAA Lyon, 25 février 2016, req. n°14LY03280).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 26 mar 2019 16:56
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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