domiciliation

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    Le CCAS peut-il domicilier une personne ayant des revenus de 2.000 € par mois ?

    merci pour votre aide.

    Evelyne

    collec57 – Forum WEKA
    ven 21 juin 2013 9:58
    collec57

    La réponse de l'auteur

    Bonjour.

    Si on se réfère uniquement aux textes de loi (Code de l’action sociale et des familles), la domiciliation s’adresse à « toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante ».

    Toutefois, la domiciliation  au sein d’un CCAS n’est possible que pour les personnes pouvant justifier d’un lien avec la commune.

    Au regard de la loi, une personne bénéficiant de 2000 € / mois a donc droit à la domiciliation dans le CCAS dont elle dépend.

    Par contre, chaque CCAS dispose d’un règlement de fonctionnement qui a pu (mais ce serait étonnant pour le moins) stipuler qu’il réserve la domiciliation aux personnes à faible revenu. C’est ce règlement qu’il convient de vérifier.

    A votre disposition,

    valerie.osmont – Forum WEKA
    lun 24 juin 2013 14:52
    valerie.osmont

    Auteur Weka

    valerie.osmont a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Accueil des personnes âgées en établissement

    Un service en phase avec les problématiques actuelles des directeurs.

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