Dommages TP

Mots-clés 

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    Quelle est la responsabilité du Maire en cas de dommages causés par des travaux dont un EPCI est maître d’ouvrage ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Aucune. En cas de dommages, la victime peut demander réparation soit au maître d’ouvrage (EPCI) soit à l’entrepreneur.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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