don de congés si temps partiel

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    bonjour,

    les textes indiquent qu’il est possible de faire un don de congés à partir du moment où l’agent a consommé 20 jours de congés. Si l’agent est à temps partiel, il y a prorata des 20 jours?

    merci

    sophie.raud – Forum WEKA
    mer 19 juil 2017 17:38
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Le don est fait sous forme de jour entier quelle que soit la quotité de travail de l’agent qui en bénéficie (art. 4 décr. n°2015-580 du 28 mai 2015)

    Le plafond de 20 jours concerne le CET, pas le don de congés

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 10 août 2017 14:24
    barcouzareau.j

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