Donation d'une concession

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    Bonjour,

    Un concessionnaire souhaite faire le don de son caveau à un ami.

    Je vous explique la situation:

    Le concessionnaire a fait construire un caveau pour rendre service à un ami qui devait inhumer sa maman , suite à l’exhumation de celle -ci, le concessionnaire désire maintenant en faire le don à son ami .

    Peut-il en faire le don sachant que la personne  qui y était inhumer à un lien de parenté avec l’acquéreur.

    Cordialement

     

    maribel-m – Forum WEKA
    lun 14 jan 2019 9:59
    maribel-m

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La configuration que vous décrivez est surprenante sauf s’il s’agit de contourner les règles d’attribution des concessions dans le cimetière de la commune.

    « Normalement », la donation n’est possible que dès lors que la concession n’a jamais été utilisée ou bien à destination d’un héritier par le sang lorsqu’il s’agit d’une concession de famille.

    En l’occurrence, nous ne sommes dans aucun de ces deux cas. C’est donc au maire de décider librement d’accepter ou non cette donation sauf si une telle situation est interdite dans le règlement du cimetière. (interdire l’acquisition d’une concession pour le compte d’autrui).

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mer 27 fév 2019 18:14
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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