Donation d'une concession

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    Bonjour,

    Un concessionnaire souhaite faire le don de son caveau à un ami.

    Je vous explique la situation:

    Le concessionnaire a fait construire un caveau pour rendre service à un ami qui devait inhumer sa maman , suite à l’exhumation de celle -ci, le concessionnaire désire maintenant en faire le don à son ami .

    Peut-il en faire le don sachant que la personne  qui y était inhumer à un lien de parenté avec l’acquéreur.

    Cordialement

     

    maribel-m – Forum WEKA
    lun 14 jan 2019 9:59
    maribel-m