donation

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    Bonjour,

    Lorsque qu’un co-titulaire est décédé, le survivant peut il faire une donation de la concession,

    Cordialement.

    mairie-de-romans – Forum WEKA
    ven 5 juil 2019 16:11
    mairie-de-romans

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le co-titulaire d’une concession bénéficie de toutes les prérogatives d’un titulaire dès lors que l’autre cocontractant est décédé.

    Il lui appartient néanmoins de respecter les dernières volontés du défunt surtout s’il repose dans la concession concernée. Quel est le contexte exacte de cette donation ?

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 5 juil 2019 17:05
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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