donation

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    Bonjour,

    Lorsque qu’un co-titulaire est décédé, le survivant peut il faire une donation de la concession,

    Cordialement.

    mairie-de-romans – Forum WEKA
    ven 5 juil 2019 16:11
    mairie-de-romans

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le co-titulaire d’une concession bénéficie de toutes les prérogatives d’un titulaire dès lors que l’autre cocontractant est décédé.

    Il lui appartient néanmoins de respecter les dernières volontés du défunt surtout s’il repose dans la concession concernée. Quel est le contexte exacte de cette donation ?

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 5 juil 2019 17:05
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    pour en revenir sur cette question, les  droits de la co-concessionnaire décédée, ne son-t’ils pas transmis aux enfants de celle-ci ?

    qui en tant qu’ayants-droit ne peuvent faire une donation.

    La concession est une individuelle où est inhumé le père de la co-concessionnaire décédé, le conjoint souhaiter en faire donation à la 2ème fille du défunt.

    Cordialement.

     

     

     

     

     

    mairie-de-romans – Forum WEKA
    mar 20 août 2019 15:36
    mairie-de-romans