Dons congés pour enfin malade suite au décès de celui ci

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    Mon colègue de travail a eu sa fille gravement malade pendant plusieurs mois. Un don de jour de congés a été effectué par les colegues. Sa fille est malheureusement décédé début juillet. Il lui reste des jours provenant des dons à poser mais il semblerait que la direction lui interdise de les prendre et les restitue aux colegues, car sa fille est décédé. Sont ils dans leur droit ? Y a t il possibilité de faire quelque chose pour qu’il garde ses jours ?

    marie.borne – Forum WEKA
    mer 7 sept 2016 2:23
    marie.borne

    La réponse de l'auteur

    Si la position de l’administration est dure, elle paraît fondée en droit. A partir du moment où l’agent ne remplit plus les conditions (et c’est le cas) les jours sont restitués ( (art. 6 décr. n°2015-580 du 28 mai 2015)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 7 sept 2016 8:45
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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