dossier de consultation MAPA

Mots-clés 

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    en MAPA, le dossier de consultation doit-il être informatisé ?

    cordialement,

    Juliette

    Juliette.B – Forum WEKA
    mar 19 fév 2013 11:41
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    Bonjour Juliette,

    Pour ma part, que ce soit des MAPA ou des procédures formalisées, tous nos dossiers sont informatisés, mis en ligne sur notre plateforme de dématérialisation et téléchargeable par les entreprises. Nous ne les fournissons plus en format papier. Et en 2012, sur plus de 1 600 retraits, seuls 2 dossiers ont été fournis sur format CD, suite à des problèmes de téléchargement.

    Côté administration, l’informatisation des marchés est encore difficile, notamment pour la trésorerie publique qui souhaite tous nos marchés en format papier.

    Mais pas à pas, on y arrive. :)

    celine.boissay – Forum WEKA
    jeu 21 fév 2013 9:37
    celine.boissay

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Selon l’article 41 du CMP, dès lors que le marché est supérieur à 90 000€, les informations doivent se trouver sur le profil acheteur.

    Cdt,

    c.j.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 21 mar 2013 16:41
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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