Dossier incomplet d’un membre du groupement

Mots-clés 

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    Que faire lorsque, au sein d’un groupement, le dossier de candidature de l’un des membres est incomplet ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, revenir vers le candidat et lui demander de compléter son dossier sur le fondement de l’article 52 du CMP. Le pouvoir adjudicateur peut également d’emblée déclarer irrecevable la candidature du groupement.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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