Dotation d'une arme pour plusieurs agents

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    Bonjour,

     

    je souhaiterais savoir s’il est possible d’attribuer une seule et même arme (révolver de catégorie B) à plusieurs agents dans le cadre du service, sachant que les agents travaillent sur des créneaux horaires différents ?

     

    Comment faire, dans ce cas, pour régulariser la situation au vu de registre de l’armement ?

    Je vous remercie

     

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 8 juil 2015 14:06
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    La question du port de la même arme par plusieurs policiers ne se pose pas pour les flashball et les PIE dans la mesure où le code de la sécurité intérieure (article R.511-24) autorise leur port « indifféremment par plusieurs agents de police municipale au cours d’une même mission », les dotations ne couvrent donc pas nécessairement le nombre de fonctionnaires habilités à porter ces armes, les 38 Spécial, les 7,65 m (et a fortiori les 357 magnum), en revanche, ne sont pas visés par cette disposition, les policiers ne peuvent donc pas utiliser ces revolvers à tour de rôle au cours d’une même mission mais, cela ne signifie pas que la commune doive obligatoirement posséder un revolver pour chacun de ses agents autorisés à en porter.

    Aucun texte ne lient formellement le nombre d’armes concerné par la demande d’acquisition présentée par la commune au préfet avec le nombre de policiers disposant d’un port d’arme. Une commune ne peut pas acquérir d’autres armes que celles dont le port a été autorisé à ses agents, mais elle ne semble pas juridiquement obligée d’en acquérir autant qu’elle compte de policiers habilités (je mets des bémols, car je ne suis pas sûr que le raisonnement des services préfectoraux soit le même que le mien).

    L’état journalier des sorties et réintégrations sert à mentionner l’identité de l’agent auquel l’arme et les munitions ont été remises lors de sa prise de service, les armes détenues par les communes ne sont donc pas nominativement attribuées et, on peut tout à fait imaginer que la municipalité se porte acquéreur d’un seul revolver servant alternativement à ses agents sur différends créneaux horaires.

    Pour plus de sécurité, l’attribution des armes à l’équipe de relève se fait généralement avant la restitution des armes portées par l’équipe qui achève son travail, c’est dans cet ordre que l’état journalier rend habituellement compte de ces mouvements. C’est donc le premier écueil que vous aurez à gérer : Il va falloir inverser l’ordre de la procédure (restitution avant attribution au lieu d’attribution avant restitution) si toutefois vous fonctionnez, vous aussi, selon ce schéma.

    Concernant le registre, si votre service détenait jusqu’à maintenant plusieurs armes, vous devrez suivre la procédure habituelle de dessaisissement à l’occasion de laquelle vous serez obligée de transmettre au préfet les raisons motivant votre demande qui ne sera pas liée, comme c’est habituellement le cas, à un retrait ou au non-renouvellement d’une autorisation de détention mais, à la réduction de la dotation communale en armement : C’est à ce moment-là que vous pourrez juger de la pertinence du raisonnement selon lequel il n’existe aucune corrélation juridique entre le nombre de revolver détenus par la commune et le nombre de policiers détenteurs d’un port d’arme :-)

    Si vous passez l’écueil préfectoral vous n’aurez plus qu’à modifier votre registre en marge de la ligne, ou de la page, sur laquelle figure l’arme dont vous vous serez dessaisie,

    cordialement,

    PS: tenez-nous au courant des suites de vos démarches

    kotikk – Forum WEKA
    dim 12 juil 2015 16:47
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    Merci beaucoup pour ces informations,

    je ne manquerai pas de vous tenir au informés, j’appelle la préfecture dès que possible.

    Bonne journée

     

    christiane.i – Forum WEKA
    lun 13 juil 2015 16:19
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Super Christiane !

    j’attends de vos nouvelles avec impatience et je vous souhaite un agréable 14 juillet

    kotikk – Forum WEKA
    mar 14 juil 2015 12:01
    kotikk

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    Bonjour,

    j’ai pris contact avec la Préfecture qui m’a indiqué ne voir aucun inconvénient à attribuer la même arme à deux agents, à partir du moment où ils travaillent à des horaires différents.

    Bonne journée

     

    christiane.i – Forum WEKA
    jeu 16 juil 2015 14:59
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Merci pour cette information très intéressante qui comble un vide juridique.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 16 juil 2015 17:23
    kotikk

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