Dotation forfaitaire

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    Comment est calculée la population utilisée pour calculer la dotation forfaitaire ? Nous avons une hausse de population suite au recensement, mais notre dotation forfaitaire progresse faiblement.

    merci pour vos renseignements.

    Denise

    Denise.L – Forum WEKA
    jeu 10 avr 2014 15:36
    Denise.L
    Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    La population utilisée pour le calcul de la DGF ne suit pas le recensement physique pour les communes de – de 10 000 habitants. La population est recensée 1 fois tous les 5 ans. La variation entre la nouvelle et l’ancienne population officielle est ensuite lissée sur 3 ans. La première année qui suit le recensement, vous n’aurez donc qu’1/3 de la hausse de population qui sera prise en compte pour vos dotations. Les années 4 & 5, la population officielle évolue comme la croissance du nombre de logements soumis à la taxe d’habitation.

    Pour les communes de plus de 10 000 habitants, un recensement annuel est effectué, mais sur 8% de la population de la commune. Il n’y a donc plus de recensements exhaustif.

    Ceci donne la population INSEE. Pour le calcul de la dotation forfaitaire, il faut ensuite ajouter à la population INSEE, 1 habitant fictif par résidences secondaires, et 1 habitant fictif pour 4 places de caravanes sur des aires d’accueil des gens du voyage. On obtient alors la population DGF utilisée pour le calcul des dotations.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    ven 11 avr 2014 8:31
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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