Dotation Politique de la Ville

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    Bonjour,

    Dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, il est prévu (Titre Ier : politique de la ville, art.2) que le Gouvernement remet au Parlement (avant le 1er/09) un rapport qui prévoit les conditions dans lesquelles est instituée, à compter du 1er/01/2015, une « dotation politique de la ville » (DPV) qui remplace la dotation de développement urbain.

    Je recherche des informations concernant cette DPV? Sait-on qui va toucher cette nvelle dotation? l’EPCI? la Commune? autre? dans quelles proportions?

    Vous remerciant par avance de vos réponses.

    mancietLM87 – Forum WEKA
    mer 10 sept 2014 9:59
    mancietLM87

    Savez-vous si le rapport remis au Parlement est consultable? Est-il public? Si oui, où peut-on le trouver?

    mancietLM87 – Forum WEKA
    ven 12 sept 2014 9:40
    mancietLM87

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Effectivement un rapport est évoqué. Je n’en ai cependant trouvé aucune trace sur le site du Sénat ou de l’Assemblée Nationale. Ce rapport devrait être public, mais peut être n’est-il pas encore publié sur le site.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    ven 12 sept 2014 12:00
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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