Double intercommunalité

Mots-clés 

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    La commune appartenant à une structure intercommunale peut-elle en constituer une autre avec d’autres communes ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Oui, sous réserve, d’une part, que les statuts de la première structure le permettent et, d’autre part, qu’il s’agisse d’une compétence non encore transférée au premier EPCI.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus