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Est-il exact que les contractuels de droit public n’ont pas de droit acquis au renouvellement de leur engagement ?
La réponse de l'auteur
Oui (en ce sens, CE, 26 juin 1974, université Paul-Valéry, Rec. Lebon p. 995 ; CAA Nancy, 16 mars 2000, Mlle Hey c/ hospice civil de Rosières-aux-Salines, req. n° 96NC02084).
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
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