droit au fractionnement

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    bonjour,

    les contractuels ont les mêmes droits que les fonctionnaires en terme de congés fractionnement. vous me confirmez donc que si un agent contractuel n’est pas présent sur une année civile complète, il peut prétendre à du congés fractionnement à partir du moment où il consomme des congés sur la dite période 1er mai-31 octobre?

    pour que ce droit se fasse sur une présence sur l’année complète, cela relève d’un accord spécifique à la collectivité?

    merci

    sophie.raud – Forum WEKA
    mer 29 nov 2017 11:57
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 30 nov 2017 11:32
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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