Droit d'accès au dossier individuel de l'agent (en dehors de l'agent lui même)

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    Bonjour,

    Je cherche (en vain) un texte de loi listant les personnes qui peuvent consulter le dossier individuel d’un agent. Sur le site emploi-collectivités.fr, il est indiqué qu’en dehors de l’agent seul l’élu en charge des ressources humaines et les agents en charge du dossier ont cet accès. Mais ils ne citent pas de source juridique. En connaissez-vous ?

    Vous en remerciant par avance

    vicky-cougny – Forum WEKA
    ven 11 mai 2018 14:53
    vicky-cougny

    La réponse de l'auteur

    C’est la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal qui s’applique en l’espèce

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 16 mai 2018 9:07
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Sur le droit d’accès au dossier individuel, je souhaite connaitre si cette possibilité est ouverte au DGS en sa qualité de chef du personnel pas délégation du Maire et si non, à quel pièce il a accès, sachant que le dossier médical ne fait pas parti du dossier individuel ?

    une jurisprudence existerai !

    bien cordialement,

    Alain GRUNEWALD

    alain.grunewald – Forum WEKA
    ven 18 mai 2018 19:22
    alain.grunewald