Droit de la fonction publique : harcèlement moral et bon usage du référé-libertés fondamentales

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    Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue, pour un agent public, une liberté fondamentale invocable dans le cadre du référé-liberté. Voir la suite

    redaction.weka – Forum WEKA
    lun 27 nov 2017 21:04
    redaction.weka

    Mais si un fonctionnaire qui s’estime discriminé depuis des années, qui tombe malade ( maladie reconnue ensuite comme maladie professionnelle, névrose , angoisse, dépression…) veut faire cesser ce qu’il appelle n harcèlement moral  en appelant le juge, celui ci reconnaitra le HM comme une discrimination qui court depuis des années?

    instit71 – Forum WEKA
    lun 27 nov 2017 21:04
    instit71