droit d'occupation du domaine par un food truck

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    Bonjour, notre intercommunalité qui n’a pas pris le pouvoir de police spécial doit faire face a des demandes d’installation de food truck sur ses parking de bureaux, d’ERP  ou de zones d’activités.

    Les permis de stationner sur le domaine public sont de la compétence du maire mais qui fixe et encaisse les droits

    Merci

    nadege.f – Forum WEKA
    ven 28 juil 2017 12:13
    nadege.f