droit funéraire : lieu de dispersion des cendres

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    Bonjour,

    Savez vous si la dispersion des cendres d’un défunt  dans un fleuve ou une rivière est autorisé ou non?

    merci pour votre aide

    syl32 – Forum WEKA
    mer 16 oct 2013 13:35
    syl32

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Sylvain (?),

    En France (cf. circulaire du 14 décembre 2009)  la dispersion des cendres est autorisée hors des voies navigables. En mer, la règle des 300 mètres doit aussi être respectée ce qui exclut la dispersion des cendres depuis une plage ou une falaise. Dans les cours d’eau ou dans les lacs la dispersion des cendres est possible hors des « voies navigables » elles-même (chenal d’accès à un port, par exemple) et à condition qu’elle ne soit pas effectuée depuis un endroit aménagé ou dans les 300 mètres du rivage d’un des quinze plus grands lacs français (plus de 1000 hectares) car ils sont, eux aussi, soumis aux dispositions de la loi littoral.

    cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 17 oct 2013 6:22
    kotikk

    Auteur Weka

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