Droit stationnement taxis

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    Bonjour,

    je souhaiterais savoir si une place réservée aux taxis peut être attribuée par le maire à plusieurs sociétés de taxis sur la même année ou est-ce que cette place est indivisible, au vu des taxes payées par le taxi à la commune et qu’en conséquence, une seule société ne peut profiter de cette place ?

    Je vous remercie

     

    christiane.i – Forum WEKA
    ven 27 nov 2015 12:07
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Désolé de vous répondre si tardivement, mais je n’étais pas disponible ces derniers jours. Sachant que le maire doit consulter la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise et qu’il doit préciser dans sa saisine s’il existe une ou plusieurs demandes pour le même emplacement, le nombre d’emplacements étant lui-même fixé par arrêté municipal, je vois mal comment votre patron pourrait, de son propre chef, décider de diviser une place entre plusieurs sociétés sans avoir préalablement saisie cette commission sachant, là encore, que l’absence de saisine entraînera l’annulation de sa décision.

    En clair, le maire dispose peut-être du pouvoir de délivrer plusieurs autorisations pour une même place, mais il lui faut l’accord de la commission pour pouvoir le faire. Or, je vois mal un accord se faire sur le partage d’une place à moins qu’il ne concerne des périodes clairement déterminées : chaque société bénéficiant soi d’un créneau horaire journalier, soit d’une période déterminée dans l’année. Si l’on tient compte des contraintes liées à l’application de cette procédure : délivrance d’un numéro d’autorisation de stationnement et plaque fixée sur les véhicules, je vois mal ce changement intervenir au cours d’une période de validité de l’autorisation de stationnement, à moins que le maire ait une raison valable de faire annuler l’une d’entre elles [leur durée de validité est de 5 ans renouvelables : cf. art. L. 3121-2 du code des transports] et propose à la commission la mise en place d’une nouvelle formule de stationnement pouvant profiter à plusieurs conducteurs placés sur liste d’attente.

    Tout cela me paraît fort improbable, mais qui ne tente rien n’a rien, n’est-ce pas ?

    Parallèlement, l’autorisation de stationnement peut aussi être achetée auprès d’un taxi titulaire qui souhaite cesser son activité ou lorsque son titulaire est décédé auprès de ses ayants droits mais tout cela n’a plus rien à voir avec votre question,

    bonne soirée Christiane,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 2 déc 2015 20:32
    kotikk

    Auteur Weka

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