Droit syndical – crédit d'heures

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    bonjour,

    Pouvez-vous m’éclairer sur 2 points concernant les crédits d’heures des représentants du personnel :
    - crédit d’heures des membres du CHSCT,
    - crédit d’heures des membres du CTE, avec, si possible, les références des textes applicables.

    merci à tous

    Nestor122 – Forum WEKA
    mer 31 juil 2013 9:33
    Nestor122
    Ressources humaines territoriales

    pour les membres du CHSCT, le crédit d’heures dépend du nombre de salariés dans l’établissement. Qu’en est-il du votre ?

    Sasa.P – Forum WEKA
    mer 7 août 2013 14:56
    Sasa.P
    Ressources humaines territoriales
    Mairie

    Chez nous, il y a une soixantaine de salariés au total.

    Nestor122 – Forum WEKA
    jeu 8 août 2013 16:11
    Nestor122
    Ressources humaines territoriales

    Pour les établissements employant de 100 à 299 salariés, comme vous donc, le crédit d’heure est de 5h/mois (article L.4614-3 du Code du travail).

    Sasa.P – Forum WEKA
    jeu 12 sept 2013 10:29
    Sasa.P
    Ressources humaines territoriales
    Mairie