Droits agents suppression de poste

  •  

    En cas de suppression de poste, quels sont les droits d’un agent à temps non complet ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il a droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire par année de service (D 88-614 du 06/05/1988).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus