Droits chômage des agents hospitaliers

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    Quels sont les droits en matière d »indemnisation chômage des agents hospitaliers ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    L’indemnisation chômage des agents hospitaliers est régie par les textes suivants:
    - article L. 5424-1 à L. 5424-5 du Code du travail,
    Circulaire du 12 novembre 1987 relative à l’indemnisation de la perte d’emploi dans le secteur public.
    Circulaire DH/FH3/DAS/TS3 no 95-7 du 13 septembre 1995 relative à la situation, au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant à l’expiration d’une disponibilité, d’un détachement ou d’une période de mise hors cadres (BO no 95/40).
    Circulaire DHOS/P1/2001 no 392 du 2 août 2001 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (diffusant la circulaire interministérielle DGCFP no 2001/10 du 4 juillet 2001).
    Circulaire DHOS/P1 no 2001-461 du 25 septembre 2001 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (BO no 2001-44).
    Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS, direction du budget, no 2003-17 du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public,
    Circulaire DHOS/P 1 no 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics,
    - Lettre-circulaire DHOS/P 1 du 12 novembre 2003 concernant la revalorisation au 1er juillet 2003 de la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (Aide au retour à l’emploi), du montant de cette allocation et de son seuil minimal lorsqu’elle est versée pendant une période de formation (Aide au retour à l’emploi-formation).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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