Droits congé maladie

  •  

    Quels sont les droits à rémunération d’un agent placé en congé de maladie ordinaire lorsqu’il a déjà bénéficié de plus de 3 mois consécutifs de congé maladie l’année précédente ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Lorsqu’un agent a bénéficié, sur la période de référence précédent l’année en cours, de plus de 90 jours consécutifs de congé maladie, il bénéficie de son demi-traitement lors d’un nouveau placement en congé de maladie.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus

    Un agent titulaire à temps non complet 50% ( ircantec) se retrouve en maladie ordinaire pendant plus de 103 jours, sa collectivité dès le 1er jour , lève la subrogation et le place sans traitement et l’agent  perçoit que 50% de son salaire brut directement de la sécurité sociale. La collectivité doit-elle procéder à un complément pour maintenir son traitement.

    Merci de me communiquer les décrets ou divers

    mdf38 – Forum WEKA
    jeu 13 nov 2014 17:36
    mdf38

    F.mur-RH a écrit :

    “Quels sont les droits à rémunération d’un agent placé en congé de maladie ordinaire lorsqu’il a déjà bénéficié de plus de 3 mois consécutifs de congé maladie l’année précédente ?”

    Plus précisément en ce qui concerne le cas suivant  pour un titulaire en CMO : les salaires sont payés en 30ème mais le calendrier médical en jours calendaires. Si par exemple je paie  -au vu du calendrier- 30 jours plein salaire alors que le mois concerné m’indique 31 jours plein salaire, je dois donc tenir un échéancier avec pour le salaire du mois suivant :  1 jour (du mois précédent) + 29 jours du mois d’après ? et ainsi de suite… Suis-je claire ? Merci,

    liama – Forum WEKA
    sam 15 nov 2014 10:47
    liama
    Responsable RH
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    Bonsoir,

    J’ai épuisé mes droits à congés de maladie ordinaire depuis le 31/10/2014.

    Après expertise médicale, ma mise à la retraite pour invalidité a été demandée, je voudrai savoir quelle rémunération ai-je droit en attendant.

    Merci de me renseigner

    Rina

    soleil06700 – Forum WEKA
    lun 22 déc 2014 20:51
    soleil06700
    Personnel hospitalier
    Maisons de retraites : 0 – 500 habitants