Droits du syndicat

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    bonjour,

    je voulais savoir si le syndicat pouvais solliciter la liste de tous les agents contractuels employés dans l’établissement avec les dates d’engagement et de fin de contrat?

    merci pour vos conseils.

    rh249 – Forum WEKA
    jeu 19 sept 2013 9:11
    rh249
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Aucun texte ne prévoit l’obligation de faire droit à une telle demande.

    Cordialement,

    S.L.

    sylvain.l – Forum WEKA
    mar 24 sept 2013 16:38
    sylvain.l

    Auteur Weka

    Autres établissements publics : 500 – 1000 habitants

    sylvain.l a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Statut et carrière des agents territoriaux

    Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

    En savoir plus