duplicata de livret de famille

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    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il est possible de faire payer un duplicata de livret de famille à une personne ? Si oui, dans quelles conditions ?

    merci de votre réponse.

    Recevez mes meilleures salutations.

    marie-francoise. – Forum WEKA
    mar 21 mai 2019 10:12
    marie-francoise.
    Consultant
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Je fais appel à mes vieilles connaissances en état civil. La délivrance d’un deuxième livret de famille est gratuite. Elle peut-être demandée à l’occasion de la séparation du couple, par exemple. Par contre, il y a ceux qui le perdent régulièrement et qui sont demandeurs compulsifs de duplicatas !

    Le conseil municipal peut délibérer sur le principe d’une participation financière à compter de la 3ème délivrance et en fixer le montant.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 21 mai 2019 10:21
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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