Durée d'amortissement

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    Bonjour,

    Pour dégager des marges de manœuvre budgétaire, nous songeons à augmenter la durée d’amortissement des biens. Mais peut-on modifier la durée d’amortissement du bien déjà acquis ?

    merci par avance !

    Olive59 – Forum WEKA
    mer 21 mai 2014 15:46
    Olive59

    La réponse de l'auteur

    La modification de la durée d’amortissement des biens ne s’applique qu’aux biens futurs.

    Le principe est que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme (cession, destruction, mise à disposition). L’article R2321-1 du CGCT stipule  que   »Le plan d’amortissement ne peut être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien ».

    La possibilité de modifier un plan d’amortissement est donc très fortement restreinte, et ne peut être une solution pour regagner des marges de manoeuvre sur le patrimoine existant.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    lun 26 mai 2014 15:42
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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