durée de conservation des pièces

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    Quelle est la durée de conservation des pièces d’un marché ?

    merci beaucoup, une fois encore.

    T.

    Thibaud – Forum WEKA
    lun 18 mar 2013 16:06
    Thibaud
    Juriste marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Thibaud,

    Selon l’instruction du 28 août 2009 de la Direction des affaires du ministère de l’Économie et des finances, le dossier de consultation des entreprises, comprenant le règlement de la consultation et les cahiers des charges, doit être conservé pendant 5 ans.

    En revanche, l’avis de publicité, les récépissés de retrait et de remise des dossiers, la liste des entreprises ayant retiré un dossier, les pièces relatives à la commission d’appel d’offres et le rapport d’analyse des offres doivent être conservés pendant 10 ans au titre de la prescription pénale des faux en écriture.

    Les pièces relatives aux marchés conclus doivent en général également être conservées pendant une durée de 10 ans.

    Bien cordialement,

    M.L.

    Mathieu.L – Forum WEKA
    mar 26 mar 2013 12:31
    Mathieu.L

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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