durée de la prescription attachée à la créance du salaire d'un médecin

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    bonjour à tous,

    voici ma question: quelle est la prescription attaché à la créance du salaire d’un médecin hospitalier sachant que le statut de ce dernier relève du droit privé?

    cordialement,

    Stephane.B – Forum WEKA
    jeu 12 sept 2013 10:09
    Stephane.B
    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 1000 – 3000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Stéphane,

    La prescription attachée à la créance du salaire d’un médecin hospitalier est de 5 années (cf. article L 3245-1 du code du travail).

    Cordialement,

    I.T.

    Isabelle.T – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 9:34
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus