Durée d'un marché / délai d'exécution

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    Bonjour

    Dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles dont la date de fin est dépassée, un ordre de service d’arrêt des prestations, émis avant cette date, prolonge-t-il d’autant la durée de ce marché ?

    renault-c – Forum WEKA
    lun 7 oct 2019 14:47
    renault-c

    La réponse de l'auteur

    Les dispositions relatives à l’arrêt des prestations et ses conséquences doivent être précisées par les documents particuliers du marché. Du point de vue du CCAG prestations intellectuelles (article 20), l’arrêt des prestations entraine la résiliation du marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 11:04
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Bonjour

     

    Merci pour votre réponse très utile.

    renault-c – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 12:00
    renault-c