Ecarter un candidat

Mots-clés 

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    Un candidat ayant mal exécuté un marché antérieurement peut il être écarté pour ce motif ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, la jurisprudence impose, avant d’écarter la candidature, de demander au candidat de fournir des éléments qui permettrons de penser que le marché sera correctement exécuté au regard de ses défaillances antérieures.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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