Ecarter une candidature

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    Dans le cadre d’un marché d’étude d’un champ éolien, pouvait-on écarter la candidature d’un bureau d’étude filiale d’un groupe éolien ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, ce serait contraire au principe d’égal accès à la commande publique.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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