Ecarter une entreprise qui a mauvaise réputation

Mots-clés 

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    Peut-on écarter une entreprise, classée en 1è position, sur la base des informations communiquées par une autre entreprise, selon lesquelles elle fournirait des prestations de mauvaise qualité ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, sauf si les problèmes d’exécution concernent un précédent marché (CE, 27 févr. 1987, Hôpital départemental Esquirol c/ Sté Géneton, n°61402), l’entreprise en cause ne peut être écartée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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