Ecolabels

Mots-clés 

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    Peut-on faire référence à des signes de distinction comme les écolabels ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. La référence aux écolabels est possible, puisque le but des labels officiels est de guider les consommateurs vers des produits plus écologiques. Le code des marchés publics l’autorise (article 6).
    Cependant quelques précautions s’imposent : en effet, ces écolabels sont à traiter comme toute marque de qualité certifiée. Un écolabel est une démarche volontaire et par conséquent, on ne peut imposer à une entreprise d’avoir écolabellisé son produit.
    On peut en revanche exiger que le produit réponde aux exigences de ce cahier des charges. Aussi dès lors que l’on indiquera une référence à l’écolabel, il sera indispensable d’autoriser des caractéristiques et référentiels équivalents. Exemple de rédaction : « produit conforme aux exigences de l’écolabel européen (« all purpose cleaners ») ou équivalent. » (Fiche DAJ)

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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