Elections

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    Bonjour,

    Lors d’une élection, est-ce qu’un policier en tenue mais non armé peut être présent à l’intérieur des bureaux de vote pour effectuer la sécurité des lieux en cas de problème.

    J’ai trouvé l’article 49 du code électoral qui mentionne qu’un policier en tenue et armé ne doit pas être présent à l’intérieur des bureaux de vote ainsi que sur les abords de ces derniers.

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 9 mai 2019 9:47
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Sauf trouble manifeste à l’ordre public et uniquement sur demande du président du bureau de vote, la présence des policiers nationaux, et à plus forte raison des policiers municipaux, est interdite dans les bureaux de vote et à leurs entrées.

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 14 mai 2019 21:42
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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