Eléments d’une lettre de rejet

Mots-clés 

  •  

    Quels renseignements doivent figurer dans la lettre envoyée aux candidats non retenus ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Selon l’article 80 du CMP, la lettre de rejet précise « le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre ».

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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