Elu municipal – autorisations spéciales d’absence

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    Dans le cadre de ses autorisations spéciales d’absence, un agent élu municipal a-t-il droit au maintien de son traitement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, ces heures d’absence ne sont pas rémunérées (CGCT Art L 2123-1 à L 2123-6, L 3123-1 à L 3123-4, L 4135-1 à L 4135-4 et Art 59 de la Loi 84-53).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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