Elus – changement de majorité

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    Bonjour

    J’ai des élus qui ont changé de majorité suite au changement de gouvernement. A quelle date dois-je changer le montant de leur indemnité ? à la date de leur courrier ?

    Est ce que cela doit être validé en conseil municipal ?

    Merci de votre aide, Mélanie

    Melanie.LePalud – Forum WEKA
    mer 6 déc 2017 16:53
    Melanie.LePalud
    Consultant en ressources humaines
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Le versement des indemnités d’élus est fonction des délégations que le maire leur donne. peu importe le groupe auquel ils appartiennent. Le versement de l’indemnité ne s’arrête que si le maire retire la délégation.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 6 déc 2017 17:06
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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