Embauche d’agents saisonniers

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    Une délibération est-elle nécessaire pour embaucher des agents saisonniers ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Avant de procéder à ces recrutements, la collectivité territoriale doit délibérer en précisant le nombre d’emplois saisonniers créés ainsi que leurs motifs. La délibération devra indiquer, en outre, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et le niveau de rémunération (Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 2 et article 34).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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