Embaucher un fonctionnaire en détachement au bout de 2 ans

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    Un fonctionnaire en détachement dans une autre collectivité peut-il être embauché par cette dernière à l’issue d’un délai de 2 ans ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Aucun texte ne prévoit cette possibilité.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    bonjour

    comment se passe l’intégration par voie directe d’un agent de la FPT vers la FPH après obtention (par la formation) d’un diplôme dans le domaine Hospitalier? agent de catégorie c ?

    merci pour votre réponse

    paty933 – Forum WEKA
    ven 17 avr 2015 20:44
    paty933

    La réponse de l'auteur

    Réponse à la première question. Un agent ne peut pas être détaché dans une autre collectivité sur un même cadre d’emploi. Puisque le fonctionnaire détaché est placé hors de son cadre d’emplois, le changement de collectivité ou d’établissement sans changement de cadre d’emplois ne peut être effectué par la voie du détachement, mais uniquement dans le cadre d’une mutation (CE 28 juil. 1995 n°118716)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 29 avr 2015 16:42
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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