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Peut-on mettre fin par anticipation au détachement d’un agent de l’Etat sur un emploi fonctionnel ?
La réponse de l'auteur
Oui. Il s’agit alors d’une décharge de fonctions, qui intervient lors d’une alternance politique ou pour d’autres motifs (indisponibilité physique, fautes disciplinaires, perte de confiance). Cette fin de fonctions est encadrée par une procédure particulière définie à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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