-
Peut-on mettre fin par anticipation au détachement d’un agent de l’Etat sur un emploi fonctionnel ?
La réponse de l'auteur
Oui. Il s’agit alors d’une décharge de fonctions, qui intervient lors d’une alternance politique ou pour d’autres motifs (indisponibilité physique, fautes disciplinaires, perte de confiance). Cette fin de fonctions est encadrée par une procédure particulière définie à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Cumul activité libéral
- 3
- 93
-
jeu 9 août 2018 17:35
Reprise des services accomplis et changement de catégorie
- 4
- 145
-
mer 18 juil 2018 19:26
Cumul d'activité et vente à domicile indépendant
- 1
- 96
-
dim 24 juin 2018 18:42
prorata congé garde enfant malade
- 3
- 117
-
sam 7 juil 2018 11:55
Protection fonctionnelle
- 2
- 224
-
mar 22 mai 2018 17:38
NBI
- 6
- 230
-
dim 24 juin 2018 18:59
