Emploi fonctionnel et détachement

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    Peut-on mettre fin par anticipation au détachement d’un agent de l’Etat sur un emploi fonctionnel ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Il s’agit alors d’une décharge de fonctions, qui intervient lors d’une alternance politique ou pour d’autres motifs (indisponibilité physique, fautes disciplinaires, perte de confiance). Cette fin de fonctions est encadrée par une procédure particulière définie à l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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